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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

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Le Lama n° 29

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Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

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Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

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Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

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LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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 les chiffres Adoption Internationale 2023

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La qualification juridique des adoptions internationales illégales

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TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

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Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

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ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

Lettre à Adrien Taquet

Logo MASF

 

 

Lettre à Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.

 

 Le MASF demande le retrait de l’article 11 ter de la loi Limon. Ici le texte intégral de la lettre à M. Taquet

 

CNPE : Avis 2021 – 7

logo Ministere des solidarites

 

le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) émet l'avis 2021 – 7 : relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées à l’étranger.

 

 

Le texte de l'avis 2021 – 7 : relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées à l’étranger.

 

sur le site du ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des avis du CNPE

Livre blanc sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption

logo assemblée nationaleVoici Le livre blanc mis à jour, qui analyse, article par article, la PPL 188 visant à réformer l'adoption, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020.

Ce livre blanc est signé par des professionnels, des responsables d'organismes autorisés pour l'adoption et des dirigeants associatifs, dont la liste figure en page 2. Il formule des réserves et critiques envers la PPL qui remet en cause des principes essentiels du droit de l'adoption, tels que ceux de l'exigence du consentement des parents d'origine ou de leur liberté de choix quant à la structure, publique ou privée, à laquelle ils décident de remettre leur enfant en vue de son adoption. Cette PPL bouscule, sous couvert d'une modernisation que l'on recherche vainement, l'ensemble du dispositif de l'adoption tant interne qu'internationale."

Ici, Le livre blanc

 

L'ENFANT, GRAND ABSENT D'UN PROJET DE LOI

ASSEMBLEE NATIONALE LOGO

 

L'ENFANT, GRAND ABSENT D'UN PROJET DE LOI DESTINÉ,
À « MODERNISER » L'ADOPTION....

 

 

Lire la suite : L'ENFANT, GRAND ABSENT D'UN PROJET DE LOI

Analyse de la proposition de loi « Limon » relative à l’adoption

logo assemblée nationaleAnalyse de la proposition de loi « Limon » relative à l'adoption

Un livre blanc, rédigé par plusieurs associations ou organismes du monde de l'adoption, adressé à l'ensemble des membres de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale... Un report de l'examen de cette proposition de loi est nécessaire !

Ici, le livre blanc

 

Bon à savoir à propos de la nationalité française d’un enfant adopté à l’étranger

balance justice

 La Cour de cassation a précisé par un arrêt du 19 février 2019, que la nationalité française de l'adoptant doit s'apprécier au jour de la requête en adoption (déposée à l'étranger ou en France selon le cas), pour que l'enfant né à l'étranger qu'il a adopté plénièrement soit français par filiation et ce, -rappelons-le, dès sa naissance- , en vertu des dispositions du code civil.
Pour rappel, les enfants à filiation classique sont français au jour de leur naissance à condition que l'un de leurs parents au moins soit français à cette date... donc la décision de la Cour de cassation n'était pas évidente et est en définitive favorable à l'enfant adopté."

 

 

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