Lettre à Adrien Taquet
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- Mis à jour le lundi 10 janvier 2022 20:36
Lettre à Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Le MASF demande le retrait de l’article 11 ter de la loi Limon. Ici le texte intégral de la lettre à M. Taquet
CNPE : Avis 2021 – 7
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- Mis à jour le vendredi 15 octobre 2021 20:43
le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) émet l'avis 2021 – 7 : relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées à l’étranger.
Le texte de l'avis 2021 – 7 : relatif à l’accès aux origines des personnes adoptées à l’étranger.
sur le site du ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des avis du CNPE
Livre blanc sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption
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- Mis à jour le dimanche 17 janvier 2021 19:22
Voici Le livre blanc mis à jour, qui analyse, article par article, la PPL 188 visant à réformer l'adoption, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020.
Ce livre blanc est signé par des professionnels, des responsables d'organismes autorisés pour l'adoption et des dirigeants associatifs, dont la liste figure en page 2. Il formule des réserves et critiques envers la PPL qui remet en cause des principes essentiels du droit de l'adoption, tels que ceux de l'exigence du consentement des parents d'origine ou de leur liberté de choix quant à la structure, publique ou privée, à laquelle ils décident de remettre leur enfant en vue de son adoption. Cette PPL bouscule, sous couvert d'une modernisation que l'on recherche vainement, l'ensemble du dispositif de l'adoption tant interne qu'internationale."
Ici, Le livre blanc
L'ENFANT, GRAND ABSENT D'UN PROJET DE LOI
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- Mis à jour le mercredi 2 décembre 2020 09:06
L'ENFANT, GRAND ABSENT D'UN PROJET DE LOI DESTINÉ,
À « MODERNISER » L'ADOPTION....
Analyse de la proposition de loi « Limon » relative à l’adoption
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- Mis à jour le dimanche 22 novembre 2020 20:39
Analyse de la proposition de loi « Limon » relative à l'adoption
Un livre blanc, rédigé par plusieurs associations ou organismes du monde de l'adoption, adressé à l'ensemble des membres de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale... Un report de l'examen de cette proposition de loi est nécessaire !
Bon à savoir à propos de la nationalité française d’un enfant adopté à l’étranger
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- Mis à jour le mercredi 27 mars 2019 21:40
La Cour de cassation a précisé par un arrêt du 19 février 2019, que la nationalité française de l'adoptant doit s'apprécier au jour de la requête en adoption (déposée à l'étranger ou en France selon le cas), pour que l'enfant né à l'étranger qu'il a adopté plénièrement soit français par filiation et ce, -rappelons-le, dès sa naissance- , en vertu des dispositions du code civil.
Pour rappel, les enfants à filiation classique sont français au jour de leur naissance à condition que l'un de leurs parents au moins soit français à cette date... donc la décision de la Cour de cassation n'était pas évidente et est en définitive favorable à l'enfant adopté."