Erreur
  • Échec du chargement des données du flux
1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

Le Lama n° 29

Le Lama n° 29

Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

 les chiffres Adoption Internationale 2023

les chiffres Adoption Internationale 2023

La qualification juridique des adoptions internationales illégales

La qualification juridique des adoptions internationales illégales

TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

LOGO MASF 2013 POUR LE SITE 108x76

 
La députée Valérie Rabault a proposé à l'assemblée nationale une résolution visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de répartition à destination des personnes qui en ont été victimes.

 

Les adoptions réalisées par des familles françaises à l’étranger depuis les années 70 agitent l’actualité depuis plusieurs mois. Des procédures illicites sont en cause et ont été relayées par de nombreux médias. Une mission d’inspection a été confiée par le gouvernement français à des inspecteurs généraux des ministères des Affaires Étrangères, de la Justice et des Affaires Sociales.

Leur rapport a été rendu public le 13 mars dernier : il n’a pas établi de cas concret d'adoptions réalisées par des familles françaises contraires à la loi et n'a pas désigné de responsable parmi les services de l’État.

Ce rapport s’abrite derrière la notion de « responsabilité collective » et le terme de systémique : est-ce à dire que les 120.000 adoptions internationales seraient toutes entachées d'illégalité ?

Le Conseil national de l’adoption (CNA) regroupant les représentants des instances gouvernementales et départementales et des associations de familles, de pupilles de l'État et d’adoptés, ainsi que des personnalités qualifiées, a été saisi par la ministre de l’enfance, de la jeunesse et des familles, afin d'établir des recommandations à partir de ce rapport sur l’analyse du passé et la construction du futur. Le compte-rendu du travail du CNA est attendu pour septembre 2024.  

Pour autant, des députés ont déposé une proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l’État français dans ces pratiques illicites dans l'adoption internationale.

Cette démarche nous apparaît à la fois prématurée et contre-productive. Elle privilégie l’analyse à chaud et le sensationnel, pour jeter encore une fois le discrédit sur les 120.000 adoptés dont la plupart ne se sentent pas concernés par cette démarche, leurs adoptions ayant été réalisées dans le respect des conventions internationales et des principes éthiques énoncés des 1960 à Leysin. Les personnes adoptées attendent plutôt de l'Etat qu'il les aide à accéder à leurs origines personnelles.

En tant que représentants d'associations de familles et de personnes adoptées, des organismes autorisés pour l'adoption internationale, ou membres du CNA, nous demandons instamment aux députés de laisser le Conseil national de l'adoption répondre à la saisine du Gouvernement avant toute prise de position.

 

 

 

Connexion