Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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Mis à jour le samedi 11 mai 2024 20:59

 
La députée Valérie Rabault a proposé à l'assemblée nationale une résolution visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de répartition à destination des personnes qui en ont été victimes.

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

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Mis à jour le lundi 12 février 2024 22:05

Communiqué du MASF

Le décret du 8 février 2024, publié au Journal Officiel le 9 février, comporte la nomination de Sarah El Haïry comme ministre déléguée en charge de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles (au pluriel).

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Mise en place du Conseil National de l’Adoption

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Mis à jour le mercredi 26 avril 2023 22:23

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article 36 la création d’un conseil national de l’adoption placé auprès du ministre chargé de l’enfance.

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Proposition de loi - rôle du CNAOP

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Mis à jour le lundi 14 octobre 2019 22:21

Proposition de loi pour l'élargissement du rôle du CNAOP et la modification des conditions de l'accouchement sous le secret en France.

Le 12 octobre 2019

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