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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

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Le Lama n° 29

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Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

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Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

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Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

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LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

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 les chiffres Adoption Internationale 2023

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La qualification juridique des adoptions internationales illégales

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TRIBUNE : LES MOTS ONT-ILS ENCORE UN SENS ?

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Araliya - Association des parents d'enfants ou enfants adoptés au Sri Lanka

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ASSOCIATION des FAMILLES ADOPTIVES d’ENFANTS NES AU CHILI

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Le manifeste des 14.000

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« Contre la fin annoncée de l'Adoption Internationale en France : Le manifeste des 14.000 »

Pour une véritable feuille de route en faveur de l'adoption internationale.

 

 

En 2008, le rapport Colombani dressait un bilan sans complaisance du fonctionnement des structures de l'adoption en France, qu'elle soit nationale ou internationale, et faisait 32 propositions pour améliorer la situation.

En 2008, les démarches d'adoption étaient certes longues et parfois douloureuses, mais en étant patients, enfants délaissés et parents adoptifs finissaient toujours par se rencontrer.

En 2019, les enfants délaissés restent nombreux en institution, en France, et à l'étranger et plus aucune famille postulante n'est assurée de voir son projet aboutir.

Dans ce contexte, et à l'heure où M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat en charge de la protection de l'Enfance, présente sa stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour les années 2019-2022, nous voulons

 

Démonter tout d'abord 4 idées reçues :

Idée reçue n°1 : Il n'y a plus d'enfants adoptables à l'international :

  • Pourtant aux USA, les autorités ont indiqué que plus de 100.000 enfants américains sont adoptables à l'international.

Idée reçue n°2 : le niveau de vie des pays d'origine s'étant considérablement élevé, l'adoption nationale a pris le relais auprès des enfants privés de famille de l'adoption internationale :

  • Malheureusement, des chercheurs canadiens ont montré que l'adoption nationale n'avait pas pris le relais de l'adoption internationale dans les pays d'Amérique du Sud, Chili excepté.

Idée reçue n°3 : en France, il suffirait de rendre adoptables les 300.000 enfants confiés à l'ASE pour que les 14.000 foyers dotés d'un agrément puissent accueillir un enfant.

  • Malheureusement, parmi ces enfants, seulement 2.800 sont pupilles de l'Etat, statut nécessaire pour qu'ils soient adoptables. En 2018, seuls 982 ont été confiés à une famille en vue d'adoption.

Idée reçue n°4 : L'adoption n'est plus un enjeu de société car pour « faire famille » les familles se tournent vers d'autres solutions telles que la PMA et la GPA

  • Mais avec 14.000 foyers détenteurs d'un agrément, il est difficile d'affirmer que l'adoption n'intéresse plus personne ...

 

Poser 3 questions qui fâchent

1. Les autorités françaises ont-elles actuellement une politique claire en matière d'adoption internationale ?

  • Aucune feuille de route n'a été communiquée officiellement aux acteurs du monde de l'adoption depuis 2009.
     
  • Dépourvue de directives claires, la Mission de l'Adoption Internationale ne peut jouer son rôle de guide : elle déclare n'être là « ni pour encourager ni pour décourager l'adoption internationale ».

2. Pourquoi les opérateurs, tant privés (les OAA) que public (l'AFA) n'arrivent-ils pas à faire plus d'adoptions internationales (moins de 650 adoptions internationales en 2018) ?

  • L'AFA, opérateur public, est plus occupée depuis deux ans à fusionner avec d'autres agences publiques qu'à réaliser des adoptions internationales
  • Rien n'a été pensé pour assurer la pérennité des OAAs, associations confrontées au renouvellement de leurs dirigeants
     
  • L'autorité centrale n'a pas mis en œuvre le projet de rapprochement des 29 OAA existants, qui aurait permis l'émergence d'OAA puissants

3. Pourquoi les opérateurs d'un autre pays de l'UE (l'Italie) font-ils beaucoup plus d'adoptions que la France (en 2018, trois fois plus en Colombie, dix fois plus en Russie) ?

 

Faire 5 propositions

1. Clarification par le Premier Ministre de la position de la France en matière d'adoption internationale ;

2. Coordination par les 3 ministères impliqués (Affaires Étrangères, Affaires Sociales et Justice) des différents acteurs publics (directions centrales et départements) autour d'une politique commune de l'adoption ;

3. Renforcement de l'AFA dans son rôle d'opérateur public, pour qu'il se concentre sur sa mission d'opérateur de l'adoption internationale ;

4. Regroupement des services adoption de plusieurs départements au sein d'une seul service, à la compétence inter-départementale;

5. Création de 5 à 10 opérateurs privés à même de réaliser le seuil critique d'adoptions annuelles leur permettant de vivre durablement, par rapprochement d'OAA existants ou par création ;

 

Pour le compte des 14.000 foyers français qui ont été agréés pour une adoption.

 

 

 

 

Mouvement pour l'Adoption Sans Frontières – 39 avenue Gambetta 75020 Paris - www.masf.info

 

 

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