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Assurons la défaite de l’extrême droite le 7 juillet !

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Adoption sans discrimination !

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Communiqué du MASF

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Déclaration de l’Association des Familles Adoptives d’Enfants Nés Au Chili

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Le Lama n° 30

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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites

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Le Lama n° 29

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Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Une commission d'enquête parlementaire va s'ouvrir sur le sort des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

Proposition de résolution visant à reconnaitre l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

CREATION D’UN MINISTERE POUR L’ENFANCE

LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

LA TERCERA – 24 Janvier 2024 – Edition nationale

Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

camembert

La Mission de l’Adoption Internationale (MAI) a publié le nombre de visas accordés au cours de l’année 2016.

Ce sont au total 956 enfants qui ont rejoint leurs nouvelles familles françaises. Cela correspond à une augmentation de 17% par rapport à l’année précédente. Cependant, on doit tenir compte de l'arrivée de 231 enfants de République Démocratique du Congo - RDC - avant la fermeture du pays.).

Si on exclut cet effet spécifique, cela ramène les adoptions internationales à 725 sur l’année, soit 11% de moins que les 815 de 2015. On peut donc admettre que l’adoption internationale est toujours sur une tendance à long terme décroissante. Le premier pays d’origine est Haïti avec 82 enfants et le nombre de pays avec plus de dix enfants reste élevé, à plus de 19, l’une des spécificités françaises : un grand nombre de pays d’origine, et peu d’enfants par pays. 

Comme en 2015, l'AFA (Agence Française de l’Adoption) atteint l’objectif quantitatif fixé par ses tutelles, à savoir réaliser au moins 25% des adoptions totales avec 178 sur 725, en baisse de 11 %.

Seules 181 démarches individuelles ont abouti en 2016, dans des pays ayant ratifié ou non la convention de La Haye. Elles ne sont que 168 si on neutralise l'effet RDC et représentent alors 23 % des 725 démarches abouties en 2016, contre 25 % en 2015.

On remarquera que les adoptions intra familiales qui concernent pour la quasi totalité le continent africain, passent de 83 en 2015 à 69 en 2016 et expliquent quasiment la moitié du recul des adoptions en individuelles. Les non intra familiales sont tombées à 99 enfants, soit 14 % des 725.

Les adoptions en Dominique doublent entre 2015 et 2016, passant de 4 à 8. D'où la surprise de voir la MAI suspendre TOUTES les adoptions internationales dans ce pays.

On comprend qu'il n'y en a pas assez pour mobiliser un ou plusieurs opérateurs, mais l'acharnement contre la démarche individuelle, toujours légale, laisse perplexe en la matière.

Les OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption) ne reculent que de 7 %, réalisant 379 adoptions (hors RDC) en 2016 contre 408 en 2015. Les 218 démarches abouties par l'intermédiaire d'OAA en RDC représentent 94 % des adoptions réalisées dans ce pays que la MAI a décidé de fermer pour des soupçons d’irrégularités.  

Si on analyse la « santé » des OAA, on peut sans prendre trop de risques estimer qu’en dessous d’un certain nombre d’apparentements annuels, leur fonctionnement est fragilisé du fait de l’inélasticité des frais fixes. Si on situe à dix le nombre souhaitable d'apparentements annuels, soit moins de un par mois, une petite moitié seulement le franchissent, soit 12 organismes sur les 29 OAA ayant eu une activité en 2016. Et parmi les 17 restants, 13 n’interviennent que sur un seul pays. On peut ainsi craindre à l’avenir, une fois retombé l’effet RDC, que quelques OAA ne soient contraints de cesser leurs activités. Certains l'ont déjà annoncé et réalisé depuis. La MAI incite depuis plusieurs années au regroupement de ces organismes associatifs pour leur faire acquérir une taille assurant leur pérennité et favoriser des passages de témoins pour ceux dont les animateurs aspirent à prendre du recul. Certains « regroupements » existent déjà qui reflètent probablement plus des communautés de manière de voir que des volontés d'intégration. Le MASF espère que le désir d'assurer leur survie pourrait pousser au moins quelques uns d'entre eux à le faire. Les adoptions 2016 faites par ces  « regroupements » se répartissent ainsi :

 

 

tab adoptions 2016

 

Les refus de visas ont été communiqués par la MAI pour la première fois cette année. Ils concernent en quasi-totalité des pays d'Afrique, ce qui questionne sur la cohérence de la politique française de l’adoption internationale dans le temps, puisque les recommandations d’il y a quelques années incitaient les candidats français à se tourner vers ce continent, entraînant dans la foulée l'autorisation d'opérer dans de nouveaux pays pour les OAA candidats. 

De son côté, la répartition de l’âge des parents selon le type de démarche (individuelle, OAA, AFA) se révèle intéressante. La proportion des adoptants de plus de cinquante ans est de 17%. On peut certainement y voir un effet de l’allongement des procédures depuis 2005, avec maintenant des démarches qui nécessitent fréquemment le renouvellement de l’agrément mais aussi le fait que les enfants proposés à l'adoption  sont plus âgés et ont des besoins plus compliqués à prendre en charge. On constate que cette population adopte de manière relativement homogène par démarche individuelle ou via l'AFA, mais très minoritairement via les OAA, et que les plus jeunes parents (de moins de 35 ans) se portent trois fois plus sur la démarche individuelle que sur l’une des voies accompagnées, OAA ou AFA. 

 

Le MASF

 

 

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