Elections présidentielles - pas de réponse sérieuse

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2016

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Elections présidentielles - lettre aux candidats

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RDC Chaîne humaine MAI MAEE

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Les familles entendues sur le projet GIPED - AFA

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Accompagnement post adoption

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AFA - GIPED Le regroupement est ajourné

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Une réforme de l’Agence Française de l’Adoption dangereuse et inadaptée

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Rencontre avec Carmen Maria Véga

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Réforme AFA-GIPED, revue de presse

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Le profil des enfants adoptés à l'international

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Réforme AFA-GIPED, première tentative rejetée

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Le CSA consulté sur l'adoption homoparentale

Marie-Anne ChapdelaineLe Conseil Supérieur de l'Adoption se réunit le 23 octobre 2012 pour débattre du projet de loi relatif au mariage homosexuel, ce dernier devant rendre accessible l'adoption aux couples de même sexe.

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre, ce qui laisse très peu de temps au CSA pour émettre ses avis et propositions.

Le Conseil Supérieur de l'Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Le CSA n'avait plus été réuni depuis le 13 octobre 2011.

Installation du Conseil Supérieur de l'Adoption

Dominique BertinottiDans le cadre des échanges qui se sont tenus le 23 octobre au CSA, les associations "Enfance et Familles d'Adoption" (EFA), "Racines Coréennes" et "Mouvement pour l'Adoption Sans Frontières" (MASF) ont conjointement demandé la création d'un groupe de travail sur la question de l'adoption homoparentale afin de permettre au Conseil Supérieur de l'Adoption d'émettre un avis éclairé sur cette question.

Une première réunion du groupe de travail s'est tenue le mardi 06 novembre 2012, sous la présidence de Mme Marie-Anne Chapdelaine, présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA).

D'autres réunions seront organisées dans les semaines qui viennent afin de définir les conséquences sur l'adoption du projet de loi "Mariage pour tous" qui a été adopté en Conseil des Ministres le 07 novembre 2012. Les conclusions du CSA seront transmises aux parlementaires et pourront faire l'objet d'amendements à la loi qui doit être discutée au Parlement à partir de la troisième semaine de janvier 2013.

Conseil Supérieur de l'Adoption

Le Conseil Supérieur de l’Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine.

Il soumet ces propositions au gouvernement sous forme d’un rapport annuel.