Comme tous les ans au début de l’été, l’ONED (Office National de l’Enfance en Danger) publie son rapport sur la situation des pupilles de l’État. La dernière livraison dresse l’état des lieux au 31 décembre 2022, dont nous retraçons quelques éléments.
Le statut de pupille
Fin 2022, le nombre de mineurs au statut de pupille de l’état s’établit à 4516 (les économistes parleraient de stock). En tenant compte des entrées (1668) et des sorties (1115), un total de 5631 enfants (les économistes parleraient de flux) a connu ce statut au cours de l’année 2022. En termes d’évolution sur une décennie, on constate (Figure 1) une croissance qui s’accélère, que ce soit en valeur absolue ou relative (rapportée à 100 000 mineurs). L’âge à l’admission dans le statut continue d’augmenter puisqu’en une décennie il passe en moyenne de 4,9 ans à 7,1 ans. La majorité (près de 60%) entre dans le statut suite à une décision judiciaire de délaissement parental (Figure2) et 80% sont placés dans des familles d’accueil. Environ la moitié des enfants déclarés pupilles sont considérés comme ayant des enfants à besoins spécifiques.
Figure 1 : Évolution du nombre de mineurs bénéficiant du statut de pupilles de l’état au cours de la dernière décennie. Source : rapport ONED 2024.
Les naissances sous le secret ont été de 443 au cours de l’année 2022 (Figure 3), qui s’inscrit dans une tendance baissière à moyen terme (sur une décennie).
Les « échecs » de l’adoption, dont la définition est à géométrie variable selon les auteurs, s’établit à deux cas si on accepte de les définir comme la remise d’un enfant à l’ASE postérieure à une adoption.
Figure 2 : Distribution des conditions d’admissions au statut de pupilles. Source : rapport ONED 2022.
Figure 3 : Nombre d’admissions au statut de pupille d’enfants nés sous le secret (bleu), dont la filiation a été établie (vert) ou trouvés. Source : rapport ONED 2022.
Les adoptions de pupilles
Même si le nombre de pupilles proposés à l’adoption augmente en valeur brute (+7,5% en un an), leur proportion continue de diminuer, passant de 40% en 2012 à 22% en 2022. Sur ces 22%, l’âge moyen à leur adoption est de 11 ans. Le rapport de l’ONPE rappelle fort à propos que depuis la loi de mars 2016 l’adoption n’est plus qu’une option de projet de vie, parmi d’autres. Parmi les projets de vie tels qu’ils résultent de la loi de 2016, un tiers de l’ensemble des pupilles admis en 2022 bénéficie d’un projet d’adoption, comme l’indique la Figure 4. L’âge moyen des adoptants est de 42,5 ans.
Figure 4 : Projet de vie des enfants admis en 2022 au statut de pupille, parmi ceux qui ne sont pas confiés en vue d’adoption. Source : rapport ONPE 2022.
Le nombre de jugements d’adoptions prononcés au cours de l’année 2022 est de 609. Ces enfants ont été admis en moyenne à l’âge de 2,1 ans (contre 1,6 an en 2021) lorsqu’il s’agit d’adoption plénière et de 5,4 ans lorsqu’il s’agit d’adoption simple.
En 2022, 634 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption, soit 11 % des enfants ayant été admis comme pupille de l’État au cours de l’année. À l’opposé, peu d’enfants âgés de 8 ans et plus sont placés en vue d’adoption. Ils représentent proportionnellement près de 18 % de l’ensemble des enfants placés en vue d’adoption
Les sorties du statut de pupille
Si l’on s’intéresse aux conditions de sortie des enfants qui sont rentrés dans le statut de pupilles en 2022, on observe que 19% des nouveaux admis sont placés en vue d’adoption, alors qu’ils étaient 47% dans ce cas il y a une décennie. 7% retournent dans leur famille de naissance. De manière générale la règle selon laquelle la probabilité de quitter le statut diminue avec l’âge de l’enfant reste valable. La moitié de l’ensemble des sorties fait suite à un projet d’adoption (avec une tendance à la baisse depuis 2016), un tiers par accession à la majorité (dont la proportion a doublé sur la dernière décennie) et un dixième par retour dans la famille de naissance (Figure 5). Il convient de rappeler que les motifs de sortie du statut sont fortement corrélés aux conditions d’admission.
Figure 5 : motifs de sortie du statut de pupille de l’état en 2022. Source : rapport ONPE 2022.
Agréments
Le nombre d’agréments en cours de validité est de 8835 à la fin de l’année 2022, en diminution constante depuis le maximum de 2006 (avec 28 528 agréments en cours à cette époque). Les nouvelles demandes d’agrément sont de 3 535 en 2022 et 2072 accords d’agréments à la même date. Le taux de « réussite » d’une demande d’agrément est d’environ 60%, inférieur à ce qui avait lieu il y a une décennie. Non seulement le nombre absolu d’agréments est en baisse, mais la chance de se le voir attribuer diminue aussi (Figures 6 et 7). Sans étude plus fine, il est difficile de connaitre les raisons de cette plus grande difficulté pour obtenir un agrément.
Figure 7 : évolution des demandes de nouveaux agréments par année (bleu) et nombre d’agréments accordés la même année (rouge). Source : ONPE.