Marie-Christine Le Boursicot, Conseillère honoraire à la Cour de Cassation, émet quelques remarques d’ordre général sur le rapport interministériel sur les adoptions illicites.
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Charte des Associations de Parents par Pays d'Origine ( Associations de parents ayant adopté des enfants à l'étranger)
PRÉAMBULE
Les associations signataires de la présente charte :
- reconnaissent que, pour l'épanouissement de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de confiance.
- soulignent que si l'enfant ne peut pas grandir dans sa famille d'origine, l'adoption est le moyen de lui fournir un milieu familial où il pourra harmonieusement se développer.
- déclarent que l'adoption internationale offre la possibilité de donner pour toujours une famille à un enfant pour lequel aucune solution familiale adéquate n'a pu être trouvée dans son Etat d'origine.
- rappellent leur attachement indéfectible au respect des législations en vigueur tant dans le pays d'origine que dans le pays d'accueil des enfants.
Elles affirment que l'expérience et le vécu des parents ayant adopté des enfants à l'étranger sont irremplaçables dans toutes les instances traitant de l'adoption et à toutes les étapes de la démarche d'adoption.
C'est pourquoi ces parents se sont regroupés en associations spécifiques qui se réclament du terme générique d'Associations de Parents par Pays d'Origine (en abrégé A.P.P.O.).
Cette appellation implique une adhésion pleine et entière à la présente charte.
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Le Bureau du MASF
Président : Marc LASSERRE
Vice-président(e) : Marie GARIDOU - Jacques CHOMILIER
Secrétaire : Franck GRASTILLEUR
Trésorier : Gildas GUILLET
Pour contacter le Bureau du MASF :
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Le Mouvement a pour but d'appuyer, de promouvoir et de coordonner l'activité de ses membres dans l'intérêt des enfants privés de leur famille d'origine, des parents et des familles qui ont adopté un enfant.
Afin de défendre la reconnaissance et le respect des droits de l'enfant, et en particulier son droit fondamental d'avoir des parents, le Mouvement s'attache à promouvoir les principes, les valeurs et les idéaux que porte l'institution de l'adoption, décrits dans la Charte de l'Adoption Internationale - Charte des Associations de Parents par Pays d'Origine (APPO).
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Lors de la ratification de la convention de La Haye par la France en 1998, l’exposé des motifs de la commission du Sénat fait apparaître un élément inattendu : la fin des démarches individuelles.
A l’époque, celles-ci représentaient à peu près les deux tiers des adoptions internationales, ce qui a ému les parents adoptifs regroupés dans des associations par pays d’origine (les APPO). Le débat fait la une des journaux et les APPO regroupées en collectif sont finalement reçues par les instances politiques pour faire entendre leur point de vue afin que cesse la suspicion systématique de trafic vis-à-vis des démarches individuelles, auxquelles on oppose des procédures indiscutables dès qu’il s’agit des démarches accompagnées par un organisme autorisé, alors que la convention prévoit, à la demande des Etats-Unis, les agences privées.
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Le Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF), c'est :
- 10 associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) représentant 3000 familles
- des adhérents individuels.
- Pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode de vie, statut matrimonial (célibataire ...), statut social, religion ...).
- Pour la pluralité des modes d'adoption, afin que les candidats agréés puissent adopter par la voie de l'adoption individuelle, de l'AFA ou par celui des OAA. (Organismes Agréés pour l'Adoption).
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