La Cour de cassation

Détails

Mis à jour le lundi 17 avril 2023 23:25

La cour de cassation, à l’occasion du centenaire de la loi française du 19 juin 1923 ayant autorisé l’adoption des mineurs, accueille les associations...

Enfance et Familles d’adoption

Fédération Française des Organismes Autorisés et habilités pour l’Adoption

Fédération Nationale des Associations D’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’ASE

Mouvement pour l’Adoption sans Frontières

La Voix des adoptés

En partenariat avec :
L’Ecole Nationale de la Magistrature
Les Editions Lexis Nexis
L’Institut Contemporain de l’Enfance
Le Centre d’Accompagnement, Recherche et Evaluation de l’Enfance et des Parentalités Complexes et internationales

Pour un colloque consacré à l’évolution de la filiation adoptive
Jeudi 9 novembre 2023, de 9h à 17h,
en Grand’Chambre de la Cour de cassation

Le code civil de 1804, après quatre siècles d’interdiction de l’adoption, l’avait rendue possible, tout en énonçant qu’en aucun cas elle ne pourrait avoir lieu avant la majorité de l’adopté. La loi du 19 juin 1923, qui a autorisé l’adoption des mineurs et prévu qu’elle ne pourrait être prononcée que dans l’intérêt de l’adopté, constitue une véritable mue de la filiation adoptive, qui évoluera au cours des 100 années qui ont suivi.
Au cœur des débats de ce colloque, l’évolution de cette filiation : paradoxale, elle est devenue un exemple pour tout le droit de la filiation, et, aujourd’hui comme hier, suscite des questions éthiques et doit être adaptée aux mutations sociétales, tout en conservant la priorité donnée à l’intérêt de l’adopté.

ici plus de details sur le site Cour de cassation