COMMUNIQUE du MASF
Le MASF, Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières, qui regroupe dix associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) représentant 3000 familles, milite pour une adoption sans discrimination, tant vis-à-vis des enfants (origine) que des candidats (âge, mode de vie, statut matrimonial, statut social, religion ...).
Il s’inquiète de la volonté exprimée par le président d’un parti politique soutenant des candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, de ne pas permettre aux binationaux d'occuper des postes "stratégiques" de la fonction publique, notamment dans le secteur de la Défense, qu'il veut "réserver aux citoyens français". Il en résulte que si ce parti était amené à disposer de la majorité au sein de l’Assemblée nationale, les enfants adoptés nés à l’étranger, français par leur filiation si l’un de leurs parents est français, mais qui pour la plupart ont conservé la nationalité de leur pays de naissance par application du droit du sol, et donc binationaux, se verraient exclus des postes de la fonction publique dont la liste serait définie par décret.
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1ères observations suite à la publication du rapport interministériel sur les adoptions illicites
Marie-Christine Le Boursicot, Conseillère honoraire à la Cour de Cassation, émet quelques remarques d’ordre général sur le rapport interministériel sur les adoptions illicites.
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Pratiques illicites dans l’adoption internationale en France : un rapport lacunaire qui ne répond pas aux attentes des personnes concernées
Dans son numéro 289 de mai 2024, la Revue Juridique Personnes et Familles publie une analyse du rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France, rendu public le 13 mars 2024.
Nous vous présentons cet article avec l’autorisation de sa rédactrice en chef.
Ici, le document de l'analyse.
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