Traité bilatéral franco-russe : Réponse de M. le ministre des Affaires Etrangères

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:20

Nous publions ci-dessous la réponse apportée par M. le ministre des affaires étrangères à la question posée le 19 juillet 2012 par Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique.

La réponse apportée le 25 octobre 2012 précise notamment que la ratification du traité bilatéral n'interviendra au mieux qu'au début de l'année 2013, ce qui laisse encore du temps aux familles adoptant en individuel de déposer un dossier d'adoption dans une région russe. M. le ministre réaffirme également la garantie que les dossiers déposés avant la date de ratification du traité iront à leur terme, c'est un élément essentiel pour les familles et pour les enfants.

D'autres éléments contenus dans cette réponse appellent toutefois des commentaires et ne lèvent pas nos craintes quant à l'avenir de l'adoption en Russie.

Le CSA consulté sur l'adoption homoparentale

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:18

Le Conseil Supérieur de l'Adoption se réunit le 23 octobre 2012 pour débattre du projet de loi relatif au mariage homosexuel, ce dernier devant rendre accessible l'adoption aux couples de même sexe.

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des Ministres le 31 octobre, ce qui laisse très peu de temps au CSA pour émettre ses avis et propositions.

Le Conseil Supérieur de l'Adoption est placé sous la tutelle du ministère des affaires sociales. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l'adoption, y compris l'adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Le CSA n'avait plus été réuni depuis le 13 octobre 2011.

Les associations de parents et d'adoptés reçues par Mme Taubira

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:17

Le MASF a été reçu le 24 octobre 2012 par Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice. La réunion s’est tenue Place Vendôme, étaient également conviées les associations « La Voix des Adoptés », « Racines Coréennes » et « Enfance et Familles d’Adoption ». Mme Taubira souhaitait entendre les positions des intervenants et échanger sur le projet de loi « Mariage pour tous ».

Des points de convergence ont été trouvés entre les différentes associations sur un certain nombre de questions et d’interrogations.

Débat sur le mariage et l'adoption pour tous

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:15

A écouter...un débat entre Serge Héfez et Christian Flavigny sur le mariage et l'adoption pour tous.

Tandis que M.Flavigny parle de mensonge et de falsification car on raisonne sur la superficie de la vie familiale, M.Héfez pense qu'il faut prendre en compte les transformations de la famille depuis deux générations.

Deux approches qui s'opposent et alimentent en réflexions le débat de société qui s'est ouvert.

M. Flavigny et M. Héfez ont également été auditionnés sur le projet de loi "Mariage pour tous" par la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2012. Leurs interventions peuvent être visualisées sur le site internet de l'Assemblée.

Adopter en Russie, comment faire valider ses attestations de formation ?

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:14

Depuis le 1er septembre 2012, les familles adoptives françaises qui souhaitent adopter un enfant en Russie doivent produire une attestation de formation lors du dépôt de leur dossier auprès du tribunal.

La formation, d'une durée légale de 80,50 heures, peut varier selon les régions russes, le minimum constaté à ce jour étant de 30 heures.

Lors d'un rendez-vous au Ministère des Affaires Etrangères le 25 octobre 2012, le MASF a sollicité le Service de l'Adoption Internationale (SAI) afin qu'il nous précise la procédure à suivre par les adoptants pour faire valider par le SAI les différentes attestations liées à la formation. Vous trouverez ci-dessous le descriptif complet de cette procédure que le SAI a bien voulu nous communiquer.

Il est aujourd'hui rassurant de constater que sur ce point tout est fait pour faciliter les procédures d'adoption en cours. Cela est d'autant plus important que les demandes des autorités russes s'adressent en premier lieu à des familles en démarches individuelles et qui ont un apparentement avec un enfant. 

Penser l'adoption

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Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 22:13

Bruno Perreau

L’adoption est considérée aujourd’hui en France comme un risque social car elle met en question la biologisation de la famille et de l’identité nationale.

L’auteur critique cette crainte et démonte les rouages de ce qu’il appelle une gouvernance pastorale de l’enfance.

Ce livre soutient que la crainte des trafics est l’expression d’une peur de l’adoption elle-même.

Il s'ouvre par une réflexion sur les origines : "Nous naissons, pour ainsi dire, provisoirement quelque part et c'est peu à peu que nous composons - en nous - le lieu de notre origine pour y naître - après coup - et chaque jour plus définitivement." (1)

Séminaire "Adoption...d'ailleurs"

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Mis à jour le mercredi 5 décembre 2012 21:45

La "Maison des Adolescents de Cochin – Maison de Solenn" organise un séminaire intitulé "Adoption...d'ailleurs".

Ouvert à tous, il est principalement destiné aux étudiants en psychologie et sciences humaines et aux professionnels travaillant dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adoption : Psychologues et assistantes sociales des services ASE, pédiatres, membres d'associations oeuvrant dans l'adoption...

Animé par Marie-Rose Moro et Bernard Golse, il a lieu un lundi par mois du 15 octobre 2012 au 27 mai 2013.

Formation russe : Question à M. le ministre des Affaires Etrangères

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Mis à jour le mercredi 5 décembre 2012 21:44

Mme Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a adressé une question écrite à M. le ministre des Affaires Etrangères pour l'alerter au sujet de la formation demandée par les autorités russes aux adoptants français.

Vous trouverez ci-dessous la reproduction de la question qui précise bien la difficulté qu'auront les familles adoptives à remplir les conditions demandées alors qu'elles n'en ont été officiellement informées que le 7 août 2012 par un communiqué du Service de l'Adoption Internationale (SAI).

Le MASF soutient l'ensemble de la demande de Mme Meunier et notamment dans l'immédiat celle de négocier un délai pour la mise en application de cette nouvelle disposition légale.

Attestation Universitaire "Accueil et Santé de l'Enfant Adopté"

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Mis à jour le mercredi 5 décembre 2012 21:40

Pour la quatrième année consécutive, Jean-Vital de Monléon organise une formation « Accueil et Santé de l'Enfant Adopté », encouragé par le succès des trois précédentes sessions, succès dû à la qualité des orateurs : Aubeline Vinay, Julien Pierron, Hervé Boechat et de l'organisateur lui-même, mais aussi à la diversité, et la sympathie des "élèves".

Sont concernés, essentiellement les professionnels de l'enfance et/ou de l'adoption : enseignants, médecins, psys, éducateurs, juristes, personnel de l'ASE, membres d'OAA...

Mais aussi des parents et des enfants adoptés, pour peu qu'ils aient un projet de s'investir dans l'adoption, dans le cadre d'une association : MASF, EFA, Association de Parents par Pays d'Origine (APPO), Racines Coréennes, la Voix des Adoptés...

Création du Conseil National des Adoptés

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Mis à jour le mercredi 5 décembre 2012 21:38

La naissance d'une nouvelle association dans le monde de l'adoption est toujours un évènement.

Les associations de parents adoptifs ont été les premières à se mobiliser, se regroupant autour des pays d'origine des enfants adoptés à l'international. Il y a 30 ans était créée l'APAEC (Association des Parents Adoptifs d'Enfants Colombiens), membre fondateur du MASF.

Les associations d'adoptés ont commencé à se mobiliser un peu plus tard, avec l'arrivée à l'âge adulte des premiers enfants adoptés. Ce fut le cas de « Racines Coréennes » en 1995, puis de la « Voix des Adoptés » dix ans plus tard en avril 2005.