- 31-10-07 Communiqué relatif au Darfour
- 23-09-07 Communiqué suite à la proposition de tests génétiques comme preuve de filiation
- 05-06-07 Communiqué suite à l'émission sur Europe 1
- 29-05-07 Le MASF s'inquiète de l'actualité de l'adoption
- 02-04-07 Réflexion du MASF sur le nouveau visage de l'adopion Internationale
- 26-03-07 L’Adoption par tirage au sort
- 22-02-07 Communiqué diffusé par le MASF suite à l'article de Libération paru le 22-02-07
- -04-06 Réaction du MASF à la décision de la cour de cassation relative à "l'affaire Benjamin"
- -O6 Les enfants placés en vue d'adoption plénière sont-ils désormais en insécurité permanente ?
- -06 Rapport rendu par la mission d’information sur la famille et les droits des enfants
- Création de l'A.F.A Lettre du MASF au Ministre 30 Novembre 2005
Communiqué DARFOUR du 31 octobre 2007
DARFOUR : NE SURTOUT PAS CONFONDRE HUMANITAIRE ET ADOPTION
Depuis quelques mois, une association française (l’Arche de Zoé) proposait aux parents, et notamment à des candidats à l’adoption, un projet d'accueil en France d'enfants provenant du Darfour. Il n’est bien évidemment pas de notre compétence, ni de notre volonté, d’émettre un quelconque jugement sur le bien-fondé d’un tel dessein. Par contre nous avions largement mis en garde les adhérents des associations de parents adoptifs contre les dangers de la confusion qui peut parfois exister entre adoption et démarche humanitaire. L’arrestation récente au Tchad de responsables d’une opération présentée comme humanitaire, qui tentaient de faire sortir du pays une centaine d’enfants dans des conditions pour le moins douteuses, ne peut que rejaillir sur toute l’adoption internationale. Nous nous élevons avec force contre les tentatives d’amalgame qui pourraient être faites entre l’adoption internationale et cette opération.
Nous rappelons avec vigueur que la charte des associations membres du MASF est très claire sur un point essentiel, qui ne souffre aucune exception : notre attachement indéfectible au respect des procédures juridiques, que ce soit dans le pays d’accueil ou dans le pays d’origine des enfants. Le Soudan, pays d’origine de ces enfants, ne permet pas l’adoption et, pour des raisons certes critiquables mais incontournables, la France n’accepte pas l’adoption d’enfants originaires d’un pays qui ne reconnaît pas l’adoption.
Nous avions également rappelé sur nos forums le précédent du Rwanda, en 1994, où des démarches initialement humanitaires se sont soldées par des résultats très douloureux pour certains (enfants comme parents). Dans les mêmes conditions de conflit ethnique interne que ceux du Darfour (à une exception de taille près : le Rwanda permettait, lui, l’adoption par des étrangers), des orphelinats rwandais ont été rapatriés en France afin de préserver une centaine d’orphelins d’une mort certaine. En juillet 1996, 80 sont rentrés au pays, ayant – contre toute attente dans bien des cas – retrouvé de la famille ; 21 sont restés, présentant pour beaucoup des cas cliniques lourds, certains séjournant dans plusieurs familles successives, d’autres faisant l’objet d’une prise en charge par l’ASE au bout d’un investissement considérable mais infructueux des familles.
Accueillir un enfant du Darfour, c’est peut-être le sauver de la mort. C’est aussi s’investir profondément, lui consacrer son temps son énergie, son amour, ses espérances et assumer toutes les difficultés que représente l’accueil d’un enfant plus que cabossé par la vie. Mais ce n’est en aucun cas l’adopter.
Communiqué du MASF du 23 septembre 2007
L’assemblée nationale a diffusé sous le numéro 57 un projet de loi (c’est à dire présenté par le gouvernement) relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (les gras sont ceux du site officiel de l’assemblée nationale). A priori, rien qui ne devrait concerner les familles adoptives que nous sommes. Mais l’amendement n°36, présenté par M. Thierry Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, prévoit que, par dérogation au code civil, les agents diplomatiques et consulaires puissent proposer au demandeur d’un visa de longue durée la faculté de solliciter un test génétique pour vérifier une filiation biologique déclarée avec l’un des deux parents (les gras sont de nous).Dans un article du Monde en date du 18 septembre 2007, MM. Axel Kahn et Didier Sicard s’insurgent contre cet amendement, qui par ailleurs ne fait pas l’unanimité dans le parti politique de M. Mariani. MM Kahn et Sicard, anciens membres du comité national d’éthique, rappellent les principes qui ont guidé ce comité, en particulier que la filiation ne se réduit pas à la biologie. Ils n’ont sûrement pas lu en détail les dispositions de cet amendement qui ne souhaite établir la filiation qu’avec l’un des parents d’une part, et qui reconnaît pleinement sa place à la filiation adoptive d’autre part. Si l’on s’en tient à la lettre du texte présenté à l’assemblée nationale, il est clair qu’il n’y a pas d’intention d’attenter à la filiation adoptive. Dont acte. Par contre, pour autant que nous sachions, il s’agirait là d’une innovation dans la mesure où pour la première fois un lien de filiation pourrait être démontré scientifiquement en dehors de tout contrôle judiciaire. La France, qui a jusque-là considéré que la filiation relève d’un processus déclaratoire, basculerait-elle dans le camp des adeptes du tout biologique, comme certains pays de l’Europe du nord ? Ce serait compréhensible s’il s’agissait d’un débat national où tous les enjeux sont clairement mis sur la table, mais cela devient plus difficile à accepter par la méthode d’un amendement à un projet gouvernemental, dont on ne sait pas s’il relève d’une stratégie de communication de son auteur ou d’une manœuvre politique plus subtile.L’expérience que nous avons de l’histoire nous incite à une vigilance d’autant plus grande qu’il est extrêmement rare que toutes les conséquences d’une loi soient appréciées le jour de sa mise en service. Nous voyons dans le vote de cette loi un danger potentiel de remise en cause des fondements sur lesquels repose la filiation, à savoir le caractère déclaratif et non génétique. Que les principes de la République ne soient pas les mêmes pour les français et les africains (il suffit de lire la liste des pays concernés par cette mesure à la page 94 du rapport n°160 de M. Mariani) n’est tout simplement pas acceptable à nos yeux.
Communiqué du MASF DU 5 juin 2007
Non, nous n'avons pas été consultés au sujet du tirage au sort (Vietnam) et nous n'y avons pas consenti...
Lors d’une émission d’Europe1 diffusée le 4 juin 2007 entre 13h30 et 14h00, la directrice de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), Madame de Choiseul, interrogée sur le tirage au sort pour les dossiers Vietnam a affirmé que cette décision avait été prise à l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’AFA, dans lequel siègeraient des représentants des associations familiales. Il s’agit là d’une information erronée. En aucun cas, les associations de parents adoptifs n’ont participé au choix de ce mode de « classement ». Rappelons que le MASF a estimé qu’il constitue une atteinte à la dignité tant pour les parents que pour les enfants. Conformément à la loi du 4 juillet 2005 portant création de l’AFA et aux décrets d’application qui lui sont relatifs, la participation des associations de parents adoptifs au Conseil d’Administration de l’AFA a été écartée. Cette décision allait totalement à l’encontre de notre souhait et des promesses du ministre Philippe Bas lors des débats parlementaires qui ont précédé le vote de cette loi.
Les associations ont été reléguées dans un comité de suivi qui se réunit deux fois par an, sans pouvoir décisionnaire.
Il s’est pour l’instant formellement réuni une seule fois au cours de la première année.
Communiqué du MASF DU 29 mai 2007
Réaction du MASF suite à l'annulation des Conseils supérieurs de l'adoption des 15 mai et 5 juin 2007
Devant l’annulation des Conseils supérieurs de l'adoption fixés l'un le 15 mai et l'autre le 5 juin, le MASF a tenu à manifester son incompréhension et son mécontentement face à cette situation dans un message adressé à sa Présidente, Michèle Tabarot et à l'ensemble de ses membres.
Le MASF demande donc que le CSA soit réuni au plus vite compte tenu de l'actualité de l'adoption internationale, notamment du bilan très controversé de l’AFA, des nouveaux blocages qui apparaissent et du mécontentement que cela entraîne.
Test de saisie intégraleRéflexion du MASF sur le nouveau visage de l'adoption internationale
2 avril 2007
En France, depuis le début des années 80, de nombreuses familles se sont constituées par l'adoption d'environ 80.000 enfants venus "d'ailleurs"... Les deux-tiers de ces adoptions ont été réalisées par démarche individuelle et le dernier tiers par O.A.A.
En 1987, sous l'impulsion des associations, les pouvoirs publics ont crée la Mission de l'Adoption internationale, repère institutionnel pour guider les postulants dans les méandres des procédures. Depuis la ratification par la France de la Convention de La Haye en 1998, la MAI a assuré les fonctions d'Autorité Centrale Française, en particulier la transmission des dossiers vers les pays d'origine choisis par les futurs adoptants. Ainsi, toutes les adoptions par démarche individuelle, vers les pays signataires de cette convention, ont été menées à bien par la MAI.