Le Mouvement pour une AdoptionSans Frontières est scandalisé des propos tenus par Monsieur Bernard Kouchnerlors de la séance au Sénat le 6 mai 2010. Ces propos démontrent uneméconnaissance totale du cadre juridique des démarches d’adoption et du paysageactuel de l’adoption internationale.
Monsieur Kouchner fait uneconfusion absolument regrettable entre la qualité d’orphelin et l’adoptabilitédes enfants, lorsqu’il s’étonne que parmi 117 enfants adoptés, il n’y ait pas eu un seul orphelin.
Un enfant orphelin n’est pastoujours adoptable.
Un enfant adoptable n’est pastoujours orphelin.
Laisser croire qu’un enfant nepeut pas être adopté lorsqu’il n’est pas orphelin est une grossière erreur.Cette erreur porte préjudice aux milliers d’enfants adoptés par des parentsfrançais, à qui un ministre de la République laisse à penser que leur procédured’adoption est douteuse, voire illégale.
Nos enfants ont tous bénéficié dejugements d’adoption ainsi que d’un consentement à l’adoption qui est lepréalable indispensable à toute décision d’adoption. Les familles, que nous représentons, ont respecté lesdispositions légales tant françaises qu’étrangères et n’ont pas à être mises enaccusation d’une façon aussi honteuse.
Monsieur Kouchner annonceégalement aux sénateurs que des catalogues d’enfants circulent dans les rues deParis. Ce genre de fait a une qualification pénale visée par l’article 227-12du Code pénal. Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an etd’une amende de 15.000 euros.
Un ministre ne pouvait qu’avoirdes informations précises et recoupées pour lancer une accusation d’une tellegravité devant le Sénat.
Le MASF demande donc que MonsieurKouchner donne toutes les informations utiles sur l’ouverture d’une informationjudiciaire, qu’il n’a pas dû manquer de demander compte tenu de la gravité detels faits. Le MASF souhaitesavoir quel juge d’instruction a été saisi et être tenu informé des résultatsde cette instruction.
Monsieur Kouchner a enfin donnédes informations erronées au Sénat sur la situation des dossiers en Haïti,alors que le Service de l’Adoption Internationale lui a fourni toutes lesinformations utiles à ce sujet. Lorsque le ministre parle d’une liste de 250enfants, dont l’apparentement a été effectué, mais qui n’ont pas encorebénéficié d’un jugement, il ne donne pas une information exacte.
Ce sont en réalité plus de 400enfants, qui sont concernés. Cesenfants ont fait l’objet d’un recensement de la part du Service de l’AdoptionInternationale. Absolument aucun doute ne peut planer sur le fait que lesdémarches avaient été initiées avant le séisme. Il n’y a non plus aucun doutesur la légalité de ces démarches, puisque les autorités françaises ont décidéde laisser les autorités haïtiennes mener les procédures dans les conditions dedroit commun jusqu’au jugement.
La seule dérogation, qui estdiscutée aujourd’hui via cette liste, est la possibilité d’accélérer laprocédure d’émission du passeport haïtien, comme ce fut le cas pour les enfantsarrivés récemment.
Le Masf rappelle sa position qui aété de soutenir l’évacuation rapide des enfants ayant bénéficié d’un jugementd’adoption et qu’il continue de soutenir les familles ayant fait l’objet d’unapparentement avant le séisme pour que ces familles voient leur procédurefinalisée par les autorités haïtiennes dans les meilleures conditions et lesmeilleurs délais. Pourquoi aujourd’hui faire une nouvelle distinction parmi cesfamilles et ces enfants ? Legouvernement français doit solliciter des autorités haïtiennes la possibilitéde bénéficier de la procédure accélérée du passeport pour tous les dossiersrestants.
Enfin, le MASF tient à souligner que le travaildéjà effectué par le Service de l’Adoption Internationale, ainsi que par l'ambassade et le consulat français à Port au Prince, a permis à près de 600 enfants de rejoindre leurs familles. Il souhaite que les autorités politiques se basent sur la connaissance deterrain des professionnels et mettent leur énergie à faciliter l’implantationde l’opérateur public, l’Agence Française de l’Adoption en Haïti, plutôt que delancer des accusations fausses et préjudiciables aux familles.